RÉPLIQUE | Une étude interne relativise le coût d’une fusion des polices pour les caisses de pensions communales.

© JEAN-BERNARD SIEBER / ARC | ​La ministre Jacqueline de Quattro a présenté en mars son projet de «polices coordonnées». A cette occasion déjà, elle avait considéré que la fusion des polices coûterait trop cher aux communes.

DANIEL AUDÉTAT | 16.06.2009 | 00:05

Il y a les grands principes. Et les tristes réalités. Aujourd’hui, le Grand Conseil pourrait passer assez rapidement des uns aux autres.

Un débat très attendu est à l’ordre du jour: quelle organisation donner à la sécurité publique dans le canton? Deux modèles s’affrontent. Celui de la «police unique». Et celui des «polices coordonnées».

La police unique, ne tarderont certainement pas à considérer ses adversaires, coûterait beaucoup trop cher aux communes. En cas de fusion, ces dernières devraient assumer la facture du transfert des agents qu’elles emploient de leurs caisses de pensions vers celle l’Etat. La pérennité des caissses communales pourrait même être menacée, vu le nombre des cotisants les quittant.

Cinq variantes
«Désinformation», conteste en substance le socialiste Pierre Zwahlen, rapporteur de la minorité de la commission parlementaire qui a planché sur la réforme policière. Le député se réfère à un rapport réalisé par le département de Jacqueline de Quattro en collaboration avec les responsables de la Caisse de pensions de l’Etat.

Selon ce document, remis à la commission à la fin de sa dernière séance, il existe au moins cinq variantes pour le transfert des agents. Certaines permettent de maintenir à titre transitoire dans leurs caisses d’origine tous les policiers, ou seulement ceux proches de la retraite. «Les effets financiers de la fusion des polices pourraient s’étendre ainsi sur une quarantaine d’années, de façon à épargner les caisses communales», considère Pierre Zwahlen, déterminé à ramener le débat du Grand Conseil dans le champ des bons principes.

Pas de fatalité
Rapporteur de la majorité de la commission parlementaire qui s’est prononcé en faveur de l’option «polices coordonnées», le popiste Bernard Borel en convient: «Il peut paraître choquant qu’un choix aussi essentiel soit subordonné à une réflexion aussi prosaïque. Mais il faut faire avec les réalités.»

Dès la présentation du protocole d’accord passé entre le gouvernement et les associations de communes pour des «polices coordonnées», le 20 mars, la conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro avait annoncé la couleur: «La fusion serait d’un prix insupportable pour la commune de Lausanne.» Le syndic Daniel Brélaz n’a pas tardé à faire ses calculs: le libre passage de ses policiers vers la Caisse de pension de l’Etat de Vaud (CPEV) coûterait quelque 120 millions de francs à la Ville de Lausanne. Pour les autres communes, qui emploient 400 policiers, la facture est évaluée à 80 millions.

Mais ces estimations ne reposaient que sur un seul cas de figure: la reprise de tous les policiers par la CPEV. Devant le Grand Conseil, la ministre Jacqueline de Quattro devra sans doute admettre qu’il existe d’autres pistes. Et que le problème posé aux caisses de pensions par une fusion policière n’est pas forcément insoluble.

Source: 24 Heures