«Extrême lâcheté»

Le recours déposé contre l’engagement financier des communes dans la campagne était le fruit d’une poignée de politiciens, dont le député socialiste Pierre Zwah­len et son collègue libéral Patrick de Preux. Le Conseil d’Etat l’a jugé irrecevable: la procédure n’aurait pas respecté les délais légaux.

Les élus, estomaqués par l’usage «illicite» des deniers publics, déplorent la décision du gouvernement, qu’ils qualifient «d’une extrême lâcheté». Un deuxième recours à la Cour constitutionnelle du canton n’est pas exclu. Mais les élus hésitent: les juges risquent en effet de rendre leur verdict après la date du vote, fixé au 27 septembre.

La décision brouille encore plus une campagne déjà houleuse, qui divise les policiers et les partis ainsi que l’opinion publique. La bataille fait rage entre partisans d’une police et champions d’une coordination de forces de l’ordre régionalisées par un commandement unifié, selon le projet élaboré sous la houlette de Jacqueline de Quattro, responsable de la Sécurité, et Philippe Leuba, chef du Département de l’intérieur, avec l’appui des faîtières des communes vaudoises.

Les uns et les autres s’accusent d’ailleurs d’enfreindre les règles fixées par le gouvernement afin de canaliser un tant soit peu la confrontation. A tour de rôle, ils répertorient les abus et saisissent le ­parlement. Les financements municipaux qui alimentent la campagne contre l’initiative dite D’Artagnan font partie du cahier des doléances.

Règles strictes

La jurisprudence du Tribunal fédéral fixe les cadres de la participation des communes. Philippe Leuba s’était empressé d’en rappeler les conditions dans un courrier en juillet dernier. Les municipalités doivent agir dans la transparence, à la lumière d’un intérêt spécial et ­direct, objectivement et en engageant des moyens proportionnés. A défaut, l’annulation menace le scrutin, voire sa validité s’il a déjà eu lieu.

Même si les recourants souhaitent que la consultation se déroule comme prévu – près de vingt ans de palabres et de projets avortés ont fini par mettre tout le monde d’accord sur la nécessité d’une réforme –, ils contestent néanmoins sur tous les points l’action des communes. Ces dernières défendent, en revanche, leur bon droit d’intervenir dans la campagne. Elles considèrent qu’elles agissent dans le plus grand respect du cadre établi. La décision du Conseil d’Etat de ne pas juger le fond de la question leur laisse en définitive les mains libres.

Accusé d’être juge et partie et de se dérober à son rôle d’autorité de surveillance, le collège, par la voix de son chancelier, réfute le reproche. Vincent Grandjean évoque en effet les mécanismes purement juridiques à la base du jugement gouvernemental. De plus, quand les magistrats enfilent les gants de l’autorité judiciaire, assure-t-il, il n’y a plus de place pour les stratégies politiques.

Au grand dam de Pierre Zwahlen et de Patrick de Preux, le Conseil d’Etat indique enfin qu’en raison du retard du recours, «il n’aurait plus été possible d’empêcher l’engagement financier des communes concernées, même si celui-ci avait été jugé illicite, l’argent versé ayant déjà été totalement dépensé». De cette manière, toutefois, aux yeux des recourants, le gouvernement «renonce à condamner l’assassin, en arguant que la victime est déjà morte».

Faut-il interdire aux collectivités publiques de participer aux campagnes de vote avec l’argent des contribuables?

La question se pose actuellement dans le canton de Vaud et à Genève. En terres vaudoises, les partisans d’une police unie contestent l’engagement des communes opposées à l’initiative lancée par les gendarmes. En vain, car le Conseil d’Etat vient de juger irrecevable leur recours. Au bout du Léman, la Ville de Genève déplore le militantisme du canton en faveur d’une baisse d’impôts.

Le sujet revient régulièrement sur le tapis. Le Tribunal fédéral, au fil du temps et des cas, a élaboré une jurisprudence. Elle définit le cadre de l’intervention publique. Quatre règles en balisent le périmètre: transparence, objectivité, proportionnalité et intérêt spécial et direct en la matière soumise aux citoyens. Quoique draconiennes, ces conditions laissent une large part à l’interprétation. Dans le canton de Vaud, notamment, comment juger l’intérêt direct et spécial des communes sur un objet de portée cantonale?

Bref, la controverse menace toujours. Les recours et le risque de voir invalider un scrutin également.

Dès lors, même si, comme le croit Jacqueline de Quattro, responsable de la Sécurité vaudoise, «on n’achète pas les voix des citoyens», ne serait-il pas préférable de se passer des deniers des collectivités publiques impliquées dans une consultation populaire? Les campagnes de vote y gagneraient certainement en sérénité et en clarté.

Marco Danesi

Source: Le Temps