POLICE UNIQUE - Le conseiller d’Etat Philippe Leuba rappelle aux communes qu’elles doivent respecter des règles strictes dans la campagne sur l’initiative D’Artagnan.

LAURE PINGOUD

Tous les coups ne sont pas permis à une collectivité publique dans une votation. Philippe Leuba le rappelle aux autorités communales dans le cadre de la votation sur l’initiative D’Artagnan pour une police unique. Alors que l’Union des communes vaudoises (UCV) invite ses membres à verser1 franc par habitant pour financer la campagne contre ce scrutin. Dans l’association, une large majorité des communes privilégie en effet le contre-projet indirect du Conseil d’Etat qui maintient des polices municipales et régionales.

D’entente avec le gouvernement, le ministre a envoyé une lettre à toutes les communes vaudoises pour leur rappeler les limites à respecter, comme le révélait La Liberté. L’enjeu est de taille. Si le résultat du 27 septembre est serré, un vice de forme pourrait conduire à l’annulation du scrutin. Selon la jurisprudence, l’intervention des autorités communales dans une campagne n’est «admissible qu’exceptionnellement», à des conditions strictes, précise la lettre: elles doivent avoir un «intérêt direct et spécial», faire preuve d’objectivité et ne pas engager des moyens financiers disproportionnés.

Alors, disproportionnée l’invitation de l’UCV à engager 1 franc par habitant, elle qui vise un budget de 300 000 francs? Le conseiller d’Etat ne juge pas. «Je ne peux pas me déterminer sur les montants, qui ne sont pas connus. Ce n’est pas le budget qui compte, mais les sommes engagées. » La lettre – envoyées à toutes les communes pour ou contre l’initiative – était seulement préventive. Il trouve d’ailleurs normal que les autorités défendent leur point de vue. Mais il s’avoue moins enthousiaste sur le financement: «Je suis assez réservé sur l’engagement de deniers publics dans des votations. »

«Correct»

Les opposants à D’Artagnan n’entendent pourtant pas modifier le tir. «Cela confirme que les communes qui ont un intérêt direct peuvent défendre leur position», réagit Jean-Daniel Carrard, municipal yverdonnois, président de la Conférence des directeurs de polices municipales vaudoises. Et leur budget – dont une bonne moitié a déjà été réunie (130 000 francs de Lausanne) – leur semble raisonnable. «Un franc par habitant paraît correct», commente Yvan Tardy, président de l’UCV.

Ce n’est pas l’avis des initiants, qui comptent sur un budget de 100 000 francs. Sans argent public. Car les communes pro-D’Artagan, comme Gland ou Sainte-Croix, ont choisi de ne pas mettre 1 franc dans la campagne. «Même si les municipalités sont favorables, ce n’est pas forcément le cas de tous les citoyens», justifie Billy Warpelin, gendarme et président du comité d’initiative. Ils comptent sur des dons privés et sur les deux associations de policiers cantonaux.

Tout en jugeant élevés les 300 000 francs de ses adversaires, Billy Warpelin la joue détaché. «On fera avec. On préfère avoir de beaux arguments. » Mais les précisions du Conseil d’Etat ne sont pas tombées dans l’oreille d’un sourd. «Les moyens sont très peu équilibrés et nous nous réservons le droit de le faire remarquer aux citoyens, mais aussi au Conseil d’Etat», prévient Pierre Zwahlen, député socialiste et membre du comité.

Source: 24 Heures