Vote sur la police unique

L'utilisation de fonds publics dans la campagne fait scandale Un groupe d'élus et de citoyens de Lausanne, Yverdon-les-Bains et Vevey s'insurgent contre l'usage de fonds publics dans la campagne du non à l'initiative «pour une police unifiée».

Ils envisagent d'intervenir auprès du Département vaudois de l'intérieur. Partisans de l'initiative soumise aux Vaudois le 27 septembre, le libéral Patrick de Preux, l'UDC Claude-Alain Voiblet et le socialiste Pierre Zwahlen ont diffusé mardi un communiqué de presse commun. Ils se déclarent «scandalisés» par «un usage disproportionné des fonds publics qui fausse le débat démocratique». La commune de Lausanne consacrera 130'000 francs à cette campagne, Yverdon-les-Bains 25'000 francs et Vevey 10'000, précise le communiqué. Cela représente environ un franc par habitant. (ats)

Source: 20 Minutes

La votation sur la police risque de finir devant la justice

BATAILLE | Des élus favorables à la police unique promettent de recourir contre la disproportion des moyens financiers engagés contre leur initiative par une centaine de communes.

© JANINE JOUSSON | Directeur de la police, le popiste Marc Vuilleumier fait front avec les autres municipaux pour que ses agents ne soient pas intégrés à la police cantonale.

Daniel Audétat | 12.08.2009 | 00:07

Les partisans de d’Artagnan sortent l’artillerie lourde. D’Artagnan, c’est le nom de l’initiative «pour une police unifiée». Les Vaudois se prononceront le 27 septembre. Cinq élus de tous bords menacent de déposer avant la fin août un recours auprès du Conseil d’Etat contre la participation financière de diverses communes à la campagne des opposants à cette initiative.

Pour le moment, ces mousquetaires n’en sont pas là. Le député socialiste Pierre Zwahlen, le député libéral Patrick de Preux, le secrétaire général de l’UDC-Vaud Claude-Alain Voiblet, tous à Lausanne, la députée UDC Fabienne Despot à Vevey et l’ex-municipal yverdonnois Samuel Gurtner (UDC) ont sommé leurs municipalités respectives de leur indiquer quels montants elles ont alloué aux adversaires de d’Artagnan.

«Argent du contribuable»
La requête a été adressée en recommandé par un avocat lausannois, Philippe-Edouard Journot. L’homme de loi stipule dans sa missive: «Sans réponse de votre part d’ici au 17 août, mes mandants partiront de l’idée que votre Autorité (Municipalité) a décidé à une date indéterminée de prélever sur l’argent du contribuable, dont le leur, les montants nécessaires au financement d’une campagne contre l’initiative d’Artagnan. Ils en tireront les conséquences qui s’imposent.»

La suite de l’affaire ne fait guère de doute. Car les exécutifs concernés ont laissé filtrer les sommes dégagées pour l’occasion: 130 000 francs pour les Lausannois, 25 000 francs pour les Yverdonnois, 10 000 francs pour les Veveysans.

Président de l’Union des communes vaudoises (et syndic d’Epalinges), qui défend le modèle des polices coordonnées, Yvan Tardy n’en fait pas mystère. Son association avait demandé aux Municipalités de s’engager à hauteur de 1 franc par habitant. Au bout du compte, «nous devrions pouvoir disposer de presque 300 000 francs», précise cet élu radical. Une centaine de communes, dont toutes les villes à l’exception de Gland, ont fait un geste variant entre 50 centimes et 1 franc par habitant.

En face, le comité de soutien à l’initiative d’Artagnan compte sur un budget estimé entre 100 000 et 130 000 francs.

Le libéral Patrick de Preux est formel: «Le déséquilibre est manifeste. Nous recourrons.» La plainte devrait tomber à la fin août pour que le Conseil d’Etat puisse se prononcer avant la votation. S’il donne raison aux recourants, le scrutin sera annulé. Sinon, la Cour constitutionnelle vaudoise puis le Tribunal fédéral pourraient être saisis. Surtout si, d’aventure, le peuple formulait le 27 septembre un non mitigé à la police unifiée.

Une épée de Damoclès

Le 9 juillet, les 375 communes vaudoises ont reçu une lettre du conseiller d’Etat Philippe Leuba. En se référant à la jurisprudence du Tribunal fédéral, le ministre de l’Intérieur leur rappelait les «conditions restrictives» et «cumulatives» auxquelles est soumise l’intervention d’une autorité communale dans un scrutin cantonal.

«A défaut de quoi la campagne est affectée d’un vice qui peut conduire à l’annulation des opérations.» Ces conditions sont selon le ministre:

– «L’autorité communale doit avoir à l’issue du scrutin un intérêt direct et spécial qui dépasse largement celui des autres communes du canton, mais ne peut intervenir lorsque le problème se pose de manière analogue dans de nombreuses autres communes.»

– Cette autorité «peut utiliser les mêmes moyens d’information que ceux que les partisans et adversaires du projet utilisent généralement, mais doit faire preuve d’objectivité».

– Enfin, «elle peut utiliser des moyens financiers communaux à condition qu’ils ne soient pas disproportionnés».

Hier, le syndic socialiste d’Yverdon, Daniel von Siebenthal, estimait que ces conditions étaient respectées. «Un franc par habitant, c’est raisonnable. Car l’intérêt de nos contribuables souffrirait d’une police unique, qui occasionnerait des dépenses en relation avec la caisse de pensions et avec des coûts de fonctionnement plus élevés.»

Source: 24Heures.ch